Formation
Sécurité, santé au travail – Les obligations réglementaires
Demande de devis
Formation possible en intra entreprise
Durée : 1 jour - 7h
Tarif HT Inter Jour / personne : 500 €€
Réf : 6-SP-SPOR
Télécharger le plan de coursConnaître la réglementation et les obligations en matière de sécurité et de santé au travail
Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs
Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
La réglementation sécurité et santé au travail
- Les textes
- Les obligations et la responsabilité
Les principales obligations réglementaires
- Les principes généraux de prévention :
- Obligation générale de prévention
- Obligation de résultat pour l'employeur et ses délégataires
- Prévention et Evaluation des risques professionnels- Document Unique
- Les principales obligations et exigences à respecter :
- Formation, secours, surveillances médicale, entreprises extérieures, le travail temporaire, réglementation machines, risques chimiques, risques psychosociaux
Appliquer les obligations
- Les documents obligatoires : Document Unique, bilan annuel
- L'information : règlement intérieur, registres et affichages obligatoires, consignes de travail - vérifications et contrôles obligatoires
- La formation
- Les droits et obligations des salariés
- Droit d'alerte et droit de retrait
- La surveillance médicale
La place de la sécurité dans la stratégie d'entreprise
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Contexte réglementaire : Articles L.4121-1, L4121-2, R.4141-2, R.4141-3-1, R.4227-37, R.4227-38, R.4141-1, D.6113-1, D.6113-2, L.4111-5 du Code du Travail
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