Formation
Membres du Comité Social et Economique (CSE) – Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail – 11 à 49 salariés

Cerner les différentes attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
S'initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Participer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Les attributions du Comité Social et Economique

• Les attributions du Comité Social et Economique
• Les réclamations individuelles ou collectives
• La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail

Les grandes bases de la prévention

• Santé, sécurité et conditions de travail
• Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise

• Acteurs institutionnels
• Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services inter-entreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
• Acteurs internes et IRP
• Modalités de création d’un CSE
• La CSSCT

Les outils et documents

• Le DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques
• Bilan et programme annuel, etc.

Fonctionnement et attributions du CSE

• Aspects juridiques et documentaires
• Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
• Textes réglementaires de référence
• Obligations et responsabilités
• Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
• Délégation de pouvoir
• Désignation
• Composition
• Membres élus et de droit
• Invités
• Crédit d’heures
• Constitution du règlement intérieur
• Moyens de fonctionnement
• Droits du CSE
• Droit à l’expertise
• Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
• Missions
• Inspection des locaux
• Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
• Mission lors d’aménagement important
• Missions relatives aux conditions de travail
• Mission d’étude de certains documents (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire)
• Visites (avec préparation et compte-rendu)
• Réunions
• Ordre du jour
• PV
• Affichage
• Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Évaluer les risques professionnels par l'analyse d'une situation de travail pour les prévenir

• Évaluer les risques professionnels par l'analyse d'une situation de travail pour les prévenir
• Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
• Les facteurs potentiels d'accidents
• Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
• Différents supports d’aide à l’analyse
• Les moyens d'observation, les échanges avec les salariés
• L’accueil des nouveaux embauchés
• Savoir élaborer des propositions (plan d'action) et argumenter en réunion

Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d'hygiène et d'amélioration des conditions de travail

• Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel : Méthodes d’analyse
• par l’arbre des causes
• Utilisation des données anthropométriques et abaques
• Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
• Les risques psychosociaux
• Détection
• Analyse
• Mesures de prévention
• La pénibilité
• Notions de pénibilité au travail
• La prise en compte de la pénibilité
• Les plans d’action de prévention

La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail

Bilan, évaluation et synthèse de la formation

• Bilan, évaluation et synthèse de la formation

Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail ("SSCT"), ouverte aux membres élus du CSE, devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l'effectif de l'entreprise.

En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour chaque membre du CSE

Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40

Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret