Formation
L’essentiel du droit social
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Formation possible en intra entreprise
Durée : 3 jours - 21h
Tarif HT Inter Jour / personne : 600 €€
Réf : 5-RH-FODS
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Comprendre les fondements et sources du droit du travail
Analyser les conditions de validité du contrat de travail et ses typologies
Appliquer les règles juridiques relatives aux modifications et suspensions du contrat
Évaluer les différentes formes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences
Pas de prérequis spécifiques
Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Exercices pratiques (études de cas, jeux de rôle, questionnaires, quiz, mises en situation, …) sont proposés pour vérifier le niveau de compréhension et d'intégration du contenu pédagogique
Remise d'un support de cours.
- Moyens techniques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation. Chaque participant disposera d'un ordinateur (si besoin), d'un support de cours, d'un bloc-notes et d'un stylo. La formation se déroulera avec l'appui d'un vidéoprojecteur et d'un tableau blanc
- Modalités d'organisation
- Les formations ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- Modalités d'évaluation
- Feuille de présence signée en demi-journée,_x000D_
Evaluation des acquis tout au long de la formation,_x000D_
Questionnaire de satisfaction,_x000D_
Attestation de stage à chaque apprenant,_x000D_
Positionnement préalable oral ou écrit,_x000D_
Evaluation formative tout au long de la formation,_x000D_
Evaluation sommative faite par le formateur ou à l'aide des certifications disponibles
- Modalités distance
- A l'aide d'un logiciel comme Teams, Zoom etc... un micro et éventuellement une caméra pour l'apprenant,_x000D_
suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et comuniquent entre eux et avec le formateur._x000D_
Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise._x000D_
L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
- Profil formateur
- Nos formateur sont des experts dans leurs domaines d'intervention _x000D_
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.
- Accessibilité
- Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Introduction
- L'évolution historique du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- Les organes du droit du travail
Le recrutement du salarié
- Le choix
- Le consentement des parties
- Les formalités de recrutement
Le contrat de travail
- Les critères
- Le contenu
- Les typologies :
- CDD
- CDI
- Le travail temporaire
La période d'essai
- La notion
- La durée de la période d'essai
- La rupture de la période d'essai
Les mesures disciplinaires
- Le règlement intérieur
- La notion de fautes et de sanctions
- Les règles procédurales
La suspension du contrat de travail
- Les principales causes
- Les effets
- Les illustrations
- Le régime de la suspension en cas de maternité
- Le régime de la suspension en cas de maladie
La modification du contrat de travail
- La notion
- Le régime juridique
La rupture du contrat de travail
- La notion de licenciement et de démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement économique
- La rupture conventionnelle
- Les autres modes de rupture
- La transaction
- La force majeure
- La mise à la retraite
Les représentants du personnel
- Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
- La mise en place
- Les fonctions
- Les moyens d'action
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Prochaines formations
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