Formation
L’essentiel du droit social

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Formation possible en intra entreprise

Durée : 3 jours - 21h

Tarif HT Inter Jour / personne : 600 €€

Réf : 5-RH-FODS

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Comprendre les fondements et sources du droit du travail
Analyser les conditions de validité du contrat de travail et ses typologies
Appliquer les règles juridiques relatives aux modifications et suspensions du contrat
Évaluer les différentes formes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences

Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques

Introduction

  • Introduction
    • L'évolution historique du droit du travail
    • Les sources du droit du travail
    • Les organes du droit du travail

    Le recrutement du salarié

    • Le choix
    • Le consentement des parties
    • Les formalités de recrutement

    Le contrat de travail

    • Les critères
    • Le contenu
    • Les typologies :
      • CDD
      • CDI
      • Le travail temporaire

    La période d'essai

    • La notion
    • La durée de la période d'essai
    • La rupture de la période d'essai

    Les mesures disciplinaires

    • Le règlement intérieur
    • La notion de fautes et de sanctions
    • Les règles procédurales

    La suspension du contrat de travail

    • Les principales causes
    • Les effets
    • Les illustrations
    • Le régime de la suspension en cas de maternité
    • Le régime de la suspension en cas de maladie

    La modification du contrat de travail

    • La notion
    • Le régime juridique

    La rupture du contrat de travail

    • La notion de licenciement et de démission
    • Le licenciement pour motif personnel
    • Le licenciement économique
    • La rupture conventionnelle
    • Les autres modes de rupture
    • La transaction
    • La force majeure
    • La mise à la retraite

    Les représentants du personnel

    • Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
    • La mise en place
    • Les fonctions
    • Les moyens d'action

    Bilan, évaluation et synthèse de la formation

    Prochaines formations

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