Formation
Formation en SSCT des élus CSE

Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise
Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres

Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE, tour de table

Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
• Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, suppression du CSE
• Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation
• Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions
• La protection représentants du personnel et l'obligation de discrétion
• Cas pratique : Élaboration d’une note écrite, réunion de CSE fictive, registre spécial des délégués du personnel

Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail

• Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave, la délégation de Vidéo et débriefing

Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise

• Le rôle des acteurs de la prévention. Jeu « Les acteurs de la prévention »

Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail

• Les obligations de l’employeur et des salariés
• Le droit d’alerte et de retrait des Mise en situation
• Les formations obligatoires en santé sécurité
• Les dispositions relatives à certains travailleurs

Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue

• La liste des actions de prévention et de protection
• Les registres et documents relatifs à la SSCT
• Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
• Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)

Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise

• Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, ). Jeu « Risques et Prévention »
• Les risques psychosociaux et le harcèlement. Atelier participatif

Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres

• La promotion de la prévention
• L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de Exercice : « La situation de travail à problèmes »
• Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies Atelier : « Arbre des Causes »

Bilan de la formation