Formation
Membres du Comité Social et Economique (CSE) – Formation obligatoire à la Santé et Sécurité au travail – Plus de 300 salariés
Demande de devis
Formation possible en intra entreprise
Durée : 5 jours - 35h
Tarif HT Inter Jour / personne : 550€
Réf : 6-SP-CSE3
Télécharger le plan de coursCerner les différentes attributions de la CSSCT
S'initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Participer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Les grandes bases de la prévention
- Les grandes bases de la prévention
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise
- Acteurs institutionnels
- Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés
- Acteurs internes et IRP
- Modalités de création d’un CSE
- La CSSCT
Les prérogatives de la CSSCT
- Aspect réglementaire
- Le fonctionnement
- Rôles et missions
- Les responsabilités et les limites
- Le fonctionnement avec le reste du CSE
- La BDESE, le DUERP, les plans de prévention, le PPSPS, le RASSCT, PAPRIPACT, la fiche d'entreprise du service de santé au travail et autres
- documents
Le cadre réglementaire
- Danger grave et imminent
- Les sources du Code du Travail, le Plan de prévention, etc
L'analyse d'une situation de travail
- La maîtrise des risques
- Les principaux types de risques
La visite Sécurité
- Les facteurs potentiels d'accidents
- La visite de sécurité et l'analyse du travail réel par la méthode de l'amélioration continue
- Les moyens d'observations
- Les échanges avec les salariés
- Savoir élaborer des propositions (plan d'action) et argumenter en réunion
Les enquêtes et études des accidents du travail
- Définitions des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP), des accidents de trajet
- Notion de taux de fréquence et de gravité (TF/TG)
- Les enjeux
- Analyse et résolution des problèmes par la méthode de l'arbre des causes
Les critères et objectifs du plan de pénibilité
- Les obligations, le C2P
La promotion de la prévention
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Information réglementaire : la formation santé, sécurité et conditions de travail ("SSCT"), ouverte aux membres élus du CSE devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l'effectif de l'entreprise.
En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour les membres du CSE et 5 jours pour les membres de la CSSCT
Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40
Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
Prochaines formations
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