Formation
L’essentiel du droit social
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Formation possible en intra entreprise
Durée : 3 jours - 21h
Tarif HT Inter Jour / personne : 600€
Réf : 5-RH-FODS
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Connaître les notions de droit social
Pas de prérequis spécifiques
Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail
- Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d'échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l'expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques.
Remise d'un support de cours.
- Moyens techniques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, équipée d'ordinateurs, d'un vidéo projecteur d'un tableau blan et de paperboard.
- Modalités d'organisation
- Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- Modalités d'évaluation
- Avant la formation :
Nous mettons en place une évaluation de chaque participant via un questionnaire d’évaluation des besoins et de niveau.
Un audit complémentaire est proposé pour parfaire cette évaluation
Pendant la formation :
Des exercices pratiques (études de cas, jeux de rôle, questionnaires, quiz, mises en situation, …) sont proposés pour vérifier le niveau de compréhension et d'intégration du contenu pédagogique.
À la fin de la formation :
Le participant remplis un questionnaire de satisfaction dans lequel il évalue la qualité de la formation.
Il auto-évalue également son niveau d'atteinte des objectifs de la formation qu'il vient de suivre.
Le formateur remplit une synthèse dans laquelle il indique le niveau d'acquisition pour chaque apprenant : « connaissances maîtrisées, en cours d'acquisition ou non acquises ». Il évalue ce niveau en se basant sur les exercices réalisés tout le long de la formation.
À la demande du stagiaire, le niveau peut aussi être évalué par le passage d'une certification TOSA pour les outils bureautiques, CLOE pour les langues.
- Modalités distance
- A l'aide d'un logiciel comme Teams, Zoom etc... un micro et éventuellement une caméra pour l'apprenant,
suivez une formation en temps réel et entièrement à distance. Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et comuniquent entre eux et avec le formateur.
Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprise comme en Intra-Entreprise.
L'accès à l'environnement d'apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu'aux preuves de suivi et d'assiduité (émargement, évaluation) est assuré.
- Profil formateur
- Nos formateur sont des experts dans leurs domaines d'intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.
- Accessibilité
- Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Introduction
- L'évolution historique du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- Les organes du droit du travail
Le recrutement du salarié
- Le choix
- Le consentement des parties
- Les formalités de recrutement
Le contrat de travail
- Les critères
- Le contenu
- Les typologies :
- CDD
- CDI
- Le travail temporaire
La période d'essai
- La notion
- La durée de la période d'essai
- La rupture de la période d'essai
Les mesures disciplinaires
- Le règlement intérieur
- La notion de fautes et de sanctions
- Les règles procédurales
La suspension du contrat de travail
- Les principales causes
- Les effets
- Les illustrations
- Le régime de la suspension en cas de maternité
- Le régime de la suspension en cas de maladie
La modification du contrat de travail
- La notion
- Le régime juridique
La rupture du contrat de travail
- La notion de licenciement et de démission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement économique
- La rupture conventionnelle
- Les autres modes de rupture
- La transaction
- La force majeure
- La mise à la retraite
Les représentants du personnel
- Les institutions représentatives : CSE et CSSCT
- La mise en place
- Les fonctions
- Les moyens d'action